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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification a même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
Article 1 : champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Instantmariage.fr édité par la société NS DISTRIBUTION EURL au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé 43 rue des Jardins de Cléopâtre 34170 CASTELNAU LE LEZ, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro d'immatriculation (SIRET) 917 383 267 00015. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter.
Article 2 : Produits
Nos offres de produits, délais de livraison et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra la photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles. Des différences minimes entre le produit et la photographie pourront exister en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix et frais de livraison appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas d’affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison, la commande même validée sera annulée. Le Client pourra ensuite repasser commande au prix exact et corrigé. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes, ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). La société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 4 : Commande et paiement des produits
Article 4.1 : Passation de commande
Etape 1 : Le Client sélectionne le produit choisi, le modèle, la couleur et la taille et les ajoute à son panier en cliquant sur «Ajouter au panier».
Etape 2 : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut alors modifier sa commande.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur «commander».
Etape 4 : Le Client, après s’être identifié ou après avoir créé un compte, entré ses coordonnées de livraisons et/ou de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Etape 5 : Le Client sélectionne le mode de livraison de choix.
Etape 6 : Le Client accède à l’écran de paiement de notre partenaire. Le Client devra ensuite se conformer aux instructions figurant sur le module de paiement.
Article 4.2 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou «Paiement par PayPal» au moment de la validation de la commande sur le site. La commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par les services bancaires. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.
Aucune information bancaire concernant le client ne transite et n’est conservée par le site. La société se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.). La société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, La société se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Article 4.3 : Confirmation de commande
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de nos partenaires. Dès l’acceptation du paiement du client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le Client et l’envoi de la confirmation de commande valent conclusion de contrat de vente entre les parties et acceptation des conditions générales de ventes.
Les commandes pour lesquelles le Client requiert un délai de livraison inférieur à 3 mois font l’objet d’une procédure de validation distincte, le Service Client doit vérifier la disponibilité du produit avant la confirmation de commande. La commande sera donc validée dans les 48h et le contrat conclu uniquement à réception du courriel de confirmation par le Service Client ; à défaut la vente sera annulée et le client remboursé.
Article 5 : livraison
5.1 Délais de préparation des commandes
Lors de la commande, le Client est informé en temps réel (ou sous 48h pour les livraisons en délai court) de la disponibilité des produits. La confirmation de commande indique le délai contractuel de livraison auquel doit être ajouté le délai d’acheminement. En cas de jours fériés, périodes de forte activité telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
5.2 Acheminement des commandes
La livraison est effectuée par un prestataire de transport. Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée lors de la livraison. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et confirmée par le client. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, la société ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
5.3 Suivi de livraison
Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au client. La commande est alors enregistrée. Il est conseillé au client d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Un numéro d'envoi vous sera communiqué par mail après expédition vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande par la société de transport.
Article 6 : Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution du contrat de vente au moment de la livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Article 8 : Retour
Pour tout retour d’article commandé, une demande de retour via le site internet doit être faite au préalable, le retour se fait sous la responsabilité du Client, les frais restants à sa charge sauf pour les commandes de robes de mariée et costumes dont le retour est gratuit.
Un seul retour accordé par commande.
Article 8-1 Conditions de retour
Le retour effectif de la commande doit être effectué par le Client dans les 4 jours suivant la validation de la demande de retour. Le produit retourné ne devra pas avoir été porté, ni lavé, ni retouché et les étiquettes présentes. Le produit devra être dans son emballage d’origine, dans son état d'origine et propre à la re commercialisation. La marchandise devra être retournée à l’adresse communiquée par le service client après la validation du retour.
Article 8-2 : Frais de retour et conditions de remboursement
Sous réserve de la conformité du retour, le remboursement de la commande sera effectué sous 15 jours à réception de la marchandise par la société ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au remboursement.
Article 9 : Garanties
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. En cas de réclamation reconnue comme fondée, la société pourra soit remplacer à l’identique les articles litigieux, soit les rembourser au client. Cette stipulation n’interdit pas au Client d’agir sur le fondement de la garantie légale de conformité
Article 10 : limitation de responsabilités
La passation de commande sur internet implique la connaissance et l’acceptation des risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet. La connexion du Client se faisant sous son entière responsabilité, la société se saurait être tenue responsable de quelconque incident. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. La société ne sera pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
Article 11 : Droit applicable
Le Client déclare être informé que le contrat de vente est soumis à la loi française. Si l’une quelconque des termes des présentes conditions générales de vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres dispositions des conditions générales de vente resteront en vigueur.
En cas de litige, la société et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 12 : Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site instantmariage.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. instantmariage.fr bénéficie d’une licence pour les marques présentes sur le site. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 14 : Service client
Pour toute information ou question, le Service Client est à la disposition du Client par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.