Politique de confidentialité

InstantMariage.fr (ci-après « nous », « la Plateforme ») attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels droits vous possédez à leur égard, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données que nous collectons

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

• Supabase — base de données et authentification (serveurs UE)
• Vercel — hébergement de l'application
• Stripe — traitement des paiements
• Resend — envoi des e-mails transactionnels et newsletter

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des engagements de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la clôture du compte
• Messages : 2 ans après le dernier échange
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs de connexion : 12 mois
• Newsletter : jusqu'au désabonnement

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent (ex. newsletter).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@instantmariage.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès aux données restreint aux personnes habilitées, infrastructure hébergée chez des prestataires certifiés.

10. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données sans consentement parental, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

11. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de mise à jour indiquée en haut de page est modifiée à chaque révision. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.